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CRIET : Peine perdue pour des agents de la Sbee condamnés en mars 2020

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Simon Danvo et ses camarades condamnés en mars 2020 par la Criet pour détournement de denier public à la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE) n’ont pas eu gain de cause. Les peines qui ont été prononcées contre eux par la Chambre des jugements de la Criet en mars 2020 ont été tout simplement reconduites hier mardi 15 décembre 2020 par la même Cour lors de la première audience de la session criminelle de la chambre des appels au titre de l’année judiciaire 2020-2021.

Statuant publiquement et contradictoirement en matière criminelle et en premier ressort, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme avait déclaré, devant la Chambre des jugements les sieurs Danvo Comlan Simon, Alladagbin Paulin, Mahouvi Brice Hector et Noukpliguidi Thierry Sébastien non coupables de crime de détournement mis à leur charge, les acquitte purement et simplement des fins de poursuite de ce chef-d’oeuvre.  La même cour déclare Adimou Robert Eustache et Codjia Eric Arnaud coupables de crime de détournement de denier public mis à leur charge. Adimou Robert Eustache a été en outre déclaré coupable des faits d’introduction, d’altération, de suppression ou de modification intentionnelle et sans droits des données informatiques ou porter atteinte au système informatique en vue d’obtention de bénéfice personnel avec cette circonstance qu’il en résulte un préjudice patrimonial à autrui mis à sa charge. La cour a par ailleurs déclaré Danvo Comlan Simon, Alladagbin Paulin, Mahouvi Brice Hector, Noukpliguidi Thierry Sébastien et Codjia Eric Arnaud coupables de faits de complicité d’introduction, d’altération, de suppression ou de modification intentionnelle et sans droits des données informatiques ou porter atteinte au système informatique en vue d’obtention de bénéfice personnel avec cette circonstance qu’il en résulte un préjudice patrimonial à autrui mis à leur charge. Par jugement No005/CRIET/CJ/S. Crim du 20 mars 2020, la Chambre du jugement statuant en matière criminelle avait condamné : Adimou Robert Eustache et Codjia Eric Arnaud à 15 ans de réclusion criminelle et 10 millions de Fcfa d’amende ferme chacun ; Danvo Comlan Simon, Alladagbin Paulin, Mahouvi Brice Hector, Noukpliguidi Thierry Sébastien à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 millions de Fcfa d’amende ferme chacun et aux frais ; Adimou Robert Eustache et Codjia Éric Arnaud in solidum à payer à la Sbee la somme de 23.603.894 Fcfa ;  Danvo Comlan Simon, Alladagbin Paulin, Mahouvi Brice Hector, Noukpliguidi Thierry Sébastien, Adimou Robert Eustache et Codjia Éric Arnaud in solidum à payer à la Sbee la somme de 10 millions de Fcfa à titre de dommages et intérêts.

El-Hadj Affissou Anonrin

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